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Avenant du 22 septembre 2010 relatif à l'utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises

Titre :	Avenant du 22 septembre 2010 relatif à l'utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises (2010)
Modifie :	Jardineries et graineteries
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/43, 20 novembre 2010)
Pagination :	pp.13-15
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire Fédération des jardineries et animaleries de France (ex FNMJ) ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services OPCA FAFSEA - Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
Résumé :	Le taux des contributions des jardineries-graineteries est revalorisé.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	22/09/2010
Date de signature :	22 septembre 2010
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	8 mars 2011
Date arrêté extension :	08/03/2011
Extension Journal Officiel :	16 mars 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023714276&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0043/CCO_20100043_0043_0004.pdf
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre de dénonciation du 4 novembre 2011 de la FNMJ à l'avenant du 22 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle (2012)