Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 2 du 28 septembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 2 du 28 septembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (2011)
Convention collective :	Fleuristes, vente et services des animaux familiers
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/51, 15 janvier 2011)
Pagination :	pp. 79-82
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; OPMQ Signataire PRODAF - Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familier ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Résumé :	Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour le secteur de la vente et des services des animaux familiers. Son fonctionnement, ses missions et son financement son définis.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	28/09/2010
Date de signature :	28 septembre 2010
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	23 mars 2011
Date arrêté extension :	23/03/2011
Extension Journal Officiel :	30 mars 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023782200&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0051/CCO_20100051_0051_0013.pdf