Titre : | Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle (2011) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/52, 22 janvier 2011) |
Pagination : | pp. 65-68 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 MEDECIN ; FPSPP ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire CSMF - Confédération des syndicats médicaux français ; FMF - Fédération des médecins de France ; SML - Syndicat des médecins libéraux ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action socialeOPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé |
Résumé : | Le taux des contributions des cabinets médicaux est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée pour 2011. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 02/06/2010 |
Date de signature : | 2 juin 2010 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0052/CCO_20100052_0052_0012.pdf |
Documents numériques (1)
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