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Accord du 8 décembre 2010 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP

Titre :	Accord du 8 décembre 2010 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP (2011)
Convention collective :	Personnels des agences générales d'assurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/3, 12 février 2011)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; FPSPP Signataire AGEA - Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances ; FS CFDT - Fédération des services ; SNCAMCCAA CFE-CGC - Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des cabinets de courtage et d'agences générales d'assurances OPCA OPCASSUR - Opca Assurances
Résumé :	La répartition des contributions des agences générales d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	08/12/2010
Date de signature :	8 décembre 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	5 avril 2011 - article 2
Date arrêté extension :	05/04/2011
Extension Journal Officiel :	13 avril 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023850973&fastPos=1&fastReqId=9743[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0003/boc_20110003_0000_0001.pdf