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Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Titre :	Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2011)
Convention collective :	Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/4, 19 février 2011)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; FPSPP Signataire CNDL - Chambre nationale des détaillants en lingerie ; FNTH - Fédération nationale du textile et de l'habillement (voir FNH - Fédération nationale de l'habillement) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de commerce de détail de l'habillement au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/11/2010
Date de signature :	23 novembre 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 mai 2011 - article 8
Date arrêté extension :	17/05/2011
Extension Journal Officiel :	24 mai 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058433&fastPos=5&fastReqId=4545[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0004/boc_20110004_0000_0014.pdf