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Accord du 8 décembre 2010 relatif à la répartition du prélèvement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Titre :	Accord du 8 décembre 2010 relatif à la répartition du prélèvement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2011)
Convention collective :	Promotion immobilière
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/4, 19 février 2011)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMMOBILIER ; FPSPP Signataire FPI France - Fédération des promoteurs immobiliers ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de promotion construction au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	08/12/2010
Date de signature :	8 décembre 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 mai 2011 - article 13
Date arrêté extension :	17/05/2011
Extension Journal Officiel :	24 mai 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058433&fastPos=5&fastReqId=2557[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0004/boc_20110004_0000_0021.pdf