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Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Titre :	Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2011)
Convention collective :	Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Modifie :	Avenant n° 66 du 27 juin 2006 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/6, 5 mars 2011)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; FPSPP Signataire UNPI - Union nationale de la propriété immobilière ; Fédération des entreprises immobilières (ex FSIF) ; ANCC - Association nationale de la copropriété et des copropriétaires ; ARC - UNARC - Association des responsables de copropriété ; SNIGIC - Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles, concierges et professions connexes ; FS CFDT - Fédération des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de gardiennage d'immeubles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	09/11/2010
Date de signature :	9 novembre 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 mai 2011 - article 7
Date arrêté extension :	17/05/2011
Extension Journal Officiel :	24 mai 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058433&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0006/boc_20110006_0000_0011.pdf