Ressources documentaires de la formation

Accord n° 1 du 14 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord n° 1 du 14 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle (2011)
Convention collective :	Personnels des structures associatives cynégétiques
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/7, 12 mars 2011)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 LOISIRS ; FPSPP Signataire Syndicat national des chasseurs de France ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; UPTEC UNSA - Union des personnels des fédérations des chasseurs ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	La répartition des contributions des associations de chasseurs au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	14/12/2010
Date de signature :	14 décembre 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 septembre 2012
Date arrêté extension :	18/09/2012
Extension Journal Officiel :	25 septembre 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410022&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0007/boc_20110007_0000_0009.pdf