Ressources documentaires de la formation

Accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle (2011)
Convention collective :	Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Modifie :	Avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle Avenant n° 37 du 19 septembre 1994, accord sur la formation professionnelle Avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/9, 26 mars 2011)
Pagination :	10 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; ACTION PRIORITAIRE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENCADREMENT ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMI ; TPE ; SENIOR ; TUTORAT Signataire FEH - Fédération des enseignes de l'habillement ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé :	Cet accord modifie ou complète pour les succursales de vente au détail d'habillement les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de la validation des acquis et de l'entretien professionnel. Il rappelle les actions visées par le plan de formation, les dispositifs mobilisables en direction des seniors, le rôle et missions de l'encadrement, le rôle des institutions représentatives du personnel, la place de l'Opca dans l'accompagnement des TPE/PME. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé. Un observatoire des métiers et des qualifications est créé. Il rappelle également la place du bilan d'étape professionnel, du passeport formation, la mise en place de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	27/12/2010
Date de signature :	27 décembre 2010
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	9 janvier 2013
Date arrêté extension :	09/01/2013
Extension Journal Officiel :	16 janvier 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026942545/
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0009/boc_20110009_0000_0011.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle (2012)