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Lettre d'adhésion du 16 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1

Titre :	Lettre d'adhésion du 16 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1 (2011)
Textes visés par l'adhésion :	Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA TRANSPORTS Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/9, 26 mars 2011)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire OTRE - Organisation des transporteurs routiers européens Thesaurus formation 2019 OPCA ; TRANSPORT ROUTIER MARCHANDISE
Résumé :	L'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) déclare adhérer à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1 du 28 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA des transports.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	16/02/2011
Date de signature :	16 février 2011
Texte en vigueur :	non