Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant du 26 novembre 2010 à l'accord du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle (2011)
Convention collective :	Cordonnerie multiservice
Modifie :	Avenant du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/10, 2 avril 2011)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FPSPP ; COMMERCE DETAIL Signataire SRIC - Syndicat des réparateurs industriels de la chaussure ; FFCM - Fédération française de la cordonnerie et multiservice ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de cordonnerie au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	26/11/2010
Date de signature :	26 novembre 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	14 juin 2011
Date arrêté extension :	14/06/2011
Extension Journal Officiel :	22 juin 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024224225&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0010/boc_20110010_0000_0012.pdf

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