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Accord du 15 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre :	Accord du 15 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2011)
Convention collective :	Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/12, 16 avril 2011)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire FNNGB - Fédération des négociants en gros en bonneterie-confection, mercerie, chaussure et négoces connexes de France (voir FCJT) ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/12/2010
Date de signature :	15 décembre 2010
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	18 juillet 2011
Date arrêté extension :	18/07/2011
Extension Journal Officiel :	27 juillet 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A71480DDA891B028E72D36C9786761C5.tpdila17v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0012/boc_20110012_0000_0016.pdf