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Article : texte conventionnel

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0020, 1er juin 2019)

Accord constitutif de l'Opco Ocapiat

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 24 du 17 septembre 2013

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0002, 1er février 2014)

L'accord fondateur du 23 novembre 1972, créant le fonds d’assurance formation des salariés des exploitations agricoles (FAFSEA) est à nouveau modifié pour intégrer l’ensemble des entreprises et associations des services du monde rural parties p[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 2 octobre 1984

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°84/50, 15/01/1985)

Il est créé au sein du FAFSEA une commission paritaire nationale du congé individuel de formation en agriculture (CPN CIF). Ses missions sont précisées.

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