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Réforme des collectivités et gouvernance territoriale

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Titre :	Réforme des collectivités et gouvernance territoriale (2011)
Auteurs :	Jean-François Ayats ; Jean-Claude Bontron ; Geneviève Fernier ; Joseph Gauter
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Pour (n°209-210, Mai 2011)
Pagination :	209-210
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE DE LA REGION ; REGION ; REFORME ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; DECENTRALISATION ; TERRITOIRE
Résumé :	La réorganisation des collectivités territoriales a fait l'objet de nombreux rapports, dont celui qui a été élaboré par la Commission Balladur. Le sujet a été repris par le président de la République, et une réforme a été votée en décembre 2010. POUR a élaboré ce dossier en centrant sa réflexion sur les territoires ruraux. Il s'avère en effet qu'ils risquent de ressentir fortement les conséquences des changements envisagés. D'une réforme des collectivités locales, on est en droit d'attendre un renforcement de la démocratie locale. Il ne semble pas que tel ait été le souci principal du législateur. Réduire le nombre de structures, d'élus, de fonctionnaires, apparaît bien avoir été l'objectif principal présidant à l'élaboration de cette loi. Le millefeuille tant décrié ne sort pas bouleversé de cette réforme, le principal changement réside dans une réduction drastique du nombre de structures intercommunales. Mais en regroupant, sans trop de ménagement, les communautés de communes, on prend le risque de casser des dynamiques existantes et d'éloigner un peu plus le citoyen des centres de décision. Quant aux Pays, seule structure où la participation de la société civile - socioprofessionnels, associations - est organisée, ils sont doucement poussés vers la sortie. Avec de telles perspectives, il n'est pas surprenant que la première partie de ce dossier, analysant la réforme, soit nettement critique. La deuxième partie du dossier porte sur la gouvernance des territoires. Comment rapprocher le citoyen de centres de décision dans des structures disposant de moyens suffisants - en particulier en termes d'ingénierie - pour concevoir et conduire des actions à la hauteur des enjeux du développement local ? La réforme veut répondre à cette question par des regroupements quasi-imposés. D'autres solutions ne sont-elles pas envisageables dans le cadre de coopérations et de contractualisations volontaires entre collectivités ? Alors que semble s'amorcer un retour brutal du jacobinisme, matérialisé par la montée en puissance des préfets, n'y aurait-il pas plutôt des enseignements à tirer des solutions innovantes imaginées ici et là dans les territoires ? Nous ne souhaitions pas que ce dossier s'en tienne à la critique de la réforme en cours. Il nous semblait utile de montrer aussi que, dans ce domaine, celui de l'organisation des collectivités et de la gouvernance des territoires, s'élaboraient des expériences de démocratie locale porteuses d'avenir. C'est le but de la dernière partie de ce dossier. ©

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