Ressources documentaires de la formation

Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011)
Convention collective :	Thermique : équipements thermiques (OETAM) Thermique : équipements thermiques (cadres, ingénieurs et assimilés)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/13, 23 avril 2011)
Pagination :	8 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GENIE CLIMATIQUE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PME PMI ; REMPLACEMENT SALARIE EN FORMATION ; TUTORAT Signataire FEDENE - Fédération des services énergie environnement ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; SNCH CFE-CGC - Syndicat national du chauffage et de l'habitat ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA Opcalia
Résumé :	Il est rappelé que l'OPCA chargé de la collecte et de la gestion des contributions des entreprises d'équipements thermiques et de génie climatique est OPCALIA. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications sont reprécisés. Il est rappelé les conditions d'affectation des fonds de la professionnalisation aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis. Les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation, de la validation des acquis de l'expérience sont fixées. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du tutorat, du droit individuel de formation sont définies. Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi sont complétées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	08/12/2010
Date de signature :	8 décembre 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 juillet 2011
Date arrêté extension :	18/07/2011
Extension Journal Officiel :	23 juillet 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024388977&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0013/boc_20110013_0000_0026.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2012)