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Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 18 juillet 2002 sur les contrats à durée déterminée et l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi des saisonniers en agriculture est modifié.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture, d'organisation et de financement du congé individuel de formation des travailleurs saisonniers de l'agriculture sous contrat à durée déterminée sont définies (art. 4). Pour favoriser la gestion prévisionnelle des empl[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de création, d'organisation et de validation des certificats de qualification professionnelle des entreprises et exploitations agricoles sont définies.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 21 juillet 1999 relatif à la formation des conducteurs du secteur agricole couvre les sociétés de courses et le Pari mutuel urbain.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention du 23 novembre 1972 portant création du FAFSEA est complété ou modifié.
Article : texte conventionnel
La composition, les missions et les modalités de financement de l'association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture (ANEFA) sont définies.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application géographique de la convention constitutive du FAFSEA, complété par l'avenant n° 15 du 8 décembre 1995, est à nouveau complété. Y sont intégrées les entreprises de la Vallée du Rhône (département de Vaucluse, de la Drôme, d[...]
Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution capital de temps de formation des exploitations et entreprises agricoles.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention du 23 novembre 1972 portant création du FAFSEA est complété. Relèvent de la convention les parcs et jardins privés, les entreprises de champagnisation, de commerce des vins Aoc d'Alsace, de Champagne, de B[...]
Article : texte conventionnel
La convention du 23 novembre 1972 portant création du FAFSEA est modifiée, notamment la collecte des contributions des entreprises au titre de l'apprentissage, du contrat d'insertion en alternance, du plan de formation et du congé individuel de [...]
Article : texte conventionnel
Il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) et des commissions paritaires régionales de l'emploi (CPRE) pour les exploitations et entreprises agricoles. L'accord fixe leurs compétences respectives en matière d'emploi et[...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises paysagistes sont visées dans le champ d'application de l'accord national du 10 mai 1982.
Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des employeurs au financement de la formation continue des salariés agricoles est modifié à compter du 1er janvier 1992.
Article : texte conventionnel
Les entreprises agricoles "visées par le numéro de code 150 des catégories de risques de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail, à l'exclusion des haras, des établissements d'entrainement, des sociétés de course ainsi[...]
Article : texte conventionnel
Le groupement hippique national, la fédération française d'équitation et le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre adhèrent à l'accord national du 24 mai 1983 relatif au financement du congé ind[...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles est modifié concernant les conditions de prise en charge de la rémunération.
Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte de la contribution congé individuel de formation. Une commission paritaire nationale du congé individuel de formation est créée en son sein; elle est notamment chargée de valider les demandes des sa[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé au sein du FAFSEA une commission paritaire nationale du congé individuel de formation en agriculture (CPN CIF). Ses missions sont précisées.
