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Article : texte conventionnel

Accord du 22 mai 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/28, 10/08/2002)

Les modalités de création, d'organisation et de validation des certificats de qualification professionnelle des entreprises et exploitations agricoles sont définies.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 2 du 19 novembre 1999

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/46, 17/12/1999)

La composition, les missions et les modalités de financement de l'association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture (ANEFA) sont définies.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 2 octobre 1984

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°84/50, 15/01/1985)

Il est créé au sein du FAFSEA une commission paritaire nationale du congé individuel de formation en agriculture (CPN CIF). Ses missions sont précisées.

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