Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle (1985)
Modifie :	Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°85/14, 2 mai 1985)
Pagination :	85/14
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; ACTION PRIORITAIRE ; CE - COMITE ENTREPRISE Signataire FEH - Fédération des enseignes de l'habillement ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FS CFDT - Fédération des services OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	22/02/1985
Date de signature :	22 février 1985
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle (2011)

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