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Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle (2011)
Convention collective :	Cultures marines et coopération maritime
Modifie :	Accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/13, 23 avril 2011)
Pagination :	10 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PECHE ; CEF - CONTRAT EMPLOI-FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; FPSPP ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TRAVAILLEUR SAISONNIER Signataire SNEC - Syndicat national des employeurs de la conchyliculture ; UM CFDT - Union maritime ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; FNSM CGT - Fédération des syndicats maritimes ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation du secteur de la conchyliculture. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée, son rôle est précisé. Une section professionnelle paritaire est créée au sein de l'AGEFOS-PME. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé et la répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée. Un contrat emploi-formation agricole est créé en direction des salariés saisonniers. Ce contrat permet l'accès à des formations pendant les périodes de faible activité.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	14/01/2011
Date de signature :	14 janvier 2011
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	10 avril 2013
Date arrêté extension :	10/04/2013
Extension Journal Officiel :	24 avril 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1870EF5E1FB034BCC7986A8120606D78.tpdila09v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0013/boc_20110013_0000_0028.pdf