Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 3 du 6 janvier 2011 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 3 du 6 janvier 2011 relatif à la formation professionnelle (2011)
Convention collective :	Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/16, 14 mai 2011)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CABINET METREUR GEOMETRE ; FPSPP ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CSNGT - Chambre syndicale nationale des géomètres topographes ; UNGE - Union nationale des géomètres experts ; FENIGS (ex SNEPPIM) - Fédération nationale des entreprises de l'information géospatiale ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP)
Résumé :	Les conditions de versement des contributions des cabinets de géomètres sont fixées ainsi que la répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	06/01/2011
Date de signature :	6 janvier 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	28 juillet 2011
Date arrêté extension :	28/07/2011
Extension Journal Officiel :	5 août 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024440438&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0016/boc_20110016_0000_0016.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle (2016)