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L'instabilité du droit des étrangers constitue un véritable défi pour en comprendre les mécanismes. Cet empilement de normes constitue à la fois un symptôme qui apporte un éclairage sur les enjeux du droit des étrangers et sur l'impuissance publ[...]
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Arnaud Casado ; Bernard Teyssié, Préface | Paris : Lexis-Nexis | Droit & professionnels, ISSN 2119-3169 | 03/2024Afin de ne pas juste mettre en œuvre une transition écologique, mais d’œuvrer pour une transition juste, le droit social à vocation environnementale (D.SAVE) offre un nouveau vecteur de durabilité aux entreprises par l’intégration d’une finalité[...]
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Mathieu Bourgeois ; Amira Bounedjoum ; Véronique Billiau- Lepage, Préface ; Anne Souvira | Paris : Lexis-Nexis | Droit & professionnels, ISSN 2119-3169 | 10/2017L’ouvrage offre une lecture complète des règles de protection des données à caractère personnel, combinant celles issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » avec celles issues du Règlement Général sur la Protection [...]
ouvrage
L'ouvrage présente le droit d'auteur et ses droits voisins en 2 parties : la 1ère partie présente le droit d'auteur (principes et mise en œuvre de la protection, titularité des droits, droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux, contrat d'exploit[...]
