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Article : texte conventionnel
La confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteur de France fait part de son adhésion à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de [...]
Article : texte conventionnel
La confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France fait part de son adhésion à l’avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l’accord multibranches du 29 mai 2015 sur la reconnaissance et l’inscription au[...]
Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Suite à l'adhésion de la branche "des oeufs et industrie des produits d’oeuf", l'accord relatif à la formation professionnelle a été modifié en conséquence.
Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur quatre objectifs à atteindre : - consolidation et création d'emploi - sécurisation des parcours professionnels - amélioration de l'attractivité de la filière - renforcement du dialogue social Il est fait part : - [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord précise la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux. Dans l'attente de la création d'un organisme certificateur, Opcalim est désigné pour déposer au RNCP ces CQP transversaux
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 1er : champ d'intervention (l'observatoire a compétence exclusive sur les CCN citées ci-dessus) et l'article 2 : financement des travaux et des frais de fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de cet accord concerne les conventions collectives de la coopération agricole, les industries alimentaires, de la distribution spécialisée et du commerce de détail alimentaire. Il s’inscrit dans la continuité des orienta[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d’application de l’accord du 20 juin 2011 portant création d' OPCALIM est modifié.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale pâtisserie-glacerie. Les référentiels métiers et compétences sont définis.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de patisserie, de confiserie-chocolaterie-biscuitterie sont relevalorisés.
Article : texte conventionnel
En tant que de besoin, la contribution plan de formation des entreprises de patisserie, de confiserie-chocolateire -biscuitterie de 10 salariés et plus pourra être mutualisée.
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les taux des contibutions des entreprises de pâtisserie artisanale sont revalorisés.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation de la pâtisserie sont fixées.
Article : texte conventionnel
La contribution plan de formation des entreprises de la pâtisserie artisanale fera l'objet d'une mutualisation. La mutualisation est étendue aux avances de trésorerie effectuées antérieurement.
Article : texte conventionnel
ll est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des métiers de l'alimentation. Son rôle et son fonctionnement sont fixés. Ses statuts sont reproduits en annexe.
Article : texte conventionnel
Le montant et la répartition de la contribution destinées au financement de la commission nationale et le dialogue social dans le secteur de la pâtisserie sont modifiés. La contribution est recouvrée par l'OPCAD.
Article : texte conventionnel
Le montant minimal de la cotisation plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés de la pâtisserie et de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie est réévalué.
Article : texte conventionnel
Avenant n° 44 du 11 octobre 2001 relatif au rôle de la commission paritaire nationale de négociation
La commission paritaire nationale de négociation de la pâtisserie est désignée comme commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Ses missions sont précisées.
Article : texte conventionnel
Les contributions plan de formation et alternance des entreprises de la pâtisserie sont modifiées. L'article 2 de l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994 est abrogé.
Article : texte conventionnel
Le fonds d'assurance formation des salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie (FAF-SPCG) est créé sous forme d'une association loi 1901. Ses missions, sa composition, ses ressources et ses modalités de fonctionnement sont définies.
Article : texte conventionnel
Les statuts du fonds d'assurance formation des salariés de la patisserie, confiserie, glacerie (FAF SPCG) sont fixés. Par délégation de l'OPCAD, le FAF est notamment chargé de la collecte et de la gestion des contributions plan de formation et a[...]
Article : texte conventionnel
L'OPCAD est habilité pour collecter les contributions des entreprises de patisserie, confiserie, chocolaterie et biscuiterie. Le champ d'application et les taux des contributions sont fixés.
Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour la formation des salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie (OFSPCG) est créé. Ses missions et ses modalités de gestion sont définies. Les taux de contribution des entreprises au financement de l[...]
Article : texte conventionnel
L'article 5 de la convention du 1er octobre 1987 relative à la création du Faf salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie est modifié.
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions versées au fonds d'assurance formation de la pâtisserie sont actualisés.
Article : texte conventionnel
Il est créé un Fonds d'assurance formation de salariés : FAF patisserie, confiserie, glacerie. Son champ d'application, les condittions de collecte et de gestion des contributions des entreprises sont fixées.
