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Signataire > SNAPB - Syndicat national des applicateurs de la préservation des bois
SNAPB - Syndicat national des applicateurs de la préservation des bois |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité face au Covid-19Article : texte conventionnel
Adhésion au sein de l'opérateur de compétences et création d'une section paritaire professionnelleArticle : texte conventionnel
Certificats de qualification professionnelleArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche industries du bois et importation doivent mettre en oeuvre une politique de formation permettant l'adaptation, la qualification, la professionnalisation et l'évolution professionnelle de ses salariés. Pour accompagn[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires ont décidé des taux des contributions à la formation professionnelle continue selon l'effectif des entreprises. Les secteurs d'activité ont également été précisés.Article : texte conventionnel
Il est intégré dans le champ d'application de la convention collective l'activité : Fabrication d'ouvrage de tonnellerie, code NAF 1624ZArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
24 fédérations patronales de l'industrie du bois dénoncent l'accord du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions des entreprises par Opca 3+.Article : texte conventionnel
Redéfinition du champ d'application professionnelArticle : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie et de l'importation du bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi des industries du bois sont fixés.Article : texte conventionnel
Outre un rappel du champ d'application, cet accord redéfinit pour les industries du bois les conditions d'organisation et de financement du contrat et de la période de professionnalisation du droit individuel de formation. Les missions, le fonct[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L’organisme paritaire collecteur agrée OPCA 3+ (Opca des secteurs du bois et de l’ameublement, des matériaux pour la construction et l’industrie et des papiers-cartons) est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des en[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de travail mécanique et du négoce du bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de travail mécanique du bois, scieries et negoce du bois est revalorisé. Les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation sont actualisés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La durée minimale de la formation au titre du capital de temps de formation du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation du bois est modifiée.Article : texte conventionnel
De nouveaux modèles d'attestation de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) délivrés aux conducteurs routiers du travail ménanique du bois, des scieries et du négoce du bois sont ét[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois so[...]Article : texte conventionnel
Le contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité conducteurs routiers du travail mécanique du bois est fixé.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation des entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois s[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les entreprises de 10 salariés et plus relevant de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importat[...]