Ressources documentaires de la formation

Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011)
Convention collective :	Manutention ferroviaire et travaux connexes
Abroge :	Accord du 17 mars 2006 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/14, 30 avril 2011)
Pagination :	29 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACTION PRIORITAIRE ; LOGISTIQUE MANUTENTION ; BILAN COMPETENCES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; HANDICAPE ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; SENIOR ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire SAMERA - Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; USPDA CGT - Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne OPCA Opcalia
Résumé :	Cet accord redéfinit pour le secteur de la manutention ferroviaire les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Il fixe les actions prioritaires au titre de la préparation opérationnelle à l'emploi. Il souligne les dispositifs mobilisables pour l'emploi des seniors, des travailleurs handicapés et l'égalité professionnelle. Il rappelle la place du bilan d'étape professionnel, du bilan de compétences, de l'entretien professionnelle et du passeport formation orientation et des actions visées par le plan de formation. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'observatoire prospectif de l'emploi et des qualifications est également rappelé. Une section professionnelle est créée au sein d'OPCALIA. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/12/2010
Date de signature :	10 décembre 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 juillet 2011
Date arrêté extension :	18/07/2011
Extension Journal Officiel :	28 juillet 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404506&fastPos=5&fastReqId=1503[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0014/boc_20110014_0000_0018.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle (2016)