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Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Titre :	Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2011)
Convention collective :	Plasturgie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/17, 21 mai 2011)
Pagination :	6 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PLASTURGIE ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire Polyvia (ex Fédération de la plasturgie et des composites) ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFE-CGC Chimie ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	08/12/2010
Date de signature :	8 décembre 2010
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	13 juillet 2011
Date arrêté extension :	13/07/2011
Extension Journal Officiel :	22 juillet 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386296&fastPos=9&fastReqId=6794[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0017/boc_20110017_0000_0024.pdf