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Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2009 et 2010

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Titre :	Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2009 et 2010 : forte hausse des adhésions à la CRP et au CTP et développement du FNE-formation (2011)
Auteurs :	Anne Pasquereau
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	DARES analyses (n°59, Juillet 2011)
Pagination :	8 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CSP - CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; CONVENTION FONDS NATIONAL EMPLOI ; STATISTIQUE EMPLOI
Résumé :	En cas de licenciement pour motif économique des mesures d’accompagnement individuelles de reclassement doivent être proposés par l'employeur. Il peut s’agir d’une convention de reclassement personnalisé (CRP), d’un contrat de transition professionnelle (CTP), d’un congé de reclassement, ou d’un congé de mobilité (En 2010, 107 800 personnes sont entrées en CRP ou en CTP). Dans les entreprises de 50 salariés ou plus envisageant de licencier au moins 10 salariés, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit ête mis en place . Lorsque l’entreprise est confrontée à de graves difficultés, l’État peut intervenir via des conventions du Fonds national de l’emploi (FNE) visant au reclassement et à la reconversion des salariés (En 2010, 33 400 salariés licenciés pour motif économique ont adhéré à ces dispositifs par le biais de cellules de reclassement, d’allocations temporaires dégressives (ATD) ou du FNE-formation).
En ligne :	http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2011-059.pdf

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