Ressources documentaires de la formation

Titre :	Formation professionnelle : participation financière des employeurs (2010)
Auteurs :	Christine Lhotte ; Caroline Merson
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Liaisons sociales numéros spéciaux (Spécial n°15639, 25 juin 2010)
Pagination :	90 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FPSPP ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; FINANCEMENT FORMATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; CE - COMITE ENTREPRISE ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL
Résumé :	Le premier chapitre s'attache aux obligations de l'entreprise (assujettissement, taux et montant de la participation, modalités de versement, dépôt de la déclaration). Les chapitres suivants examinent les dispositions relatives au plan de formation, congé individuel de formation, droit individuel de formation et à la professionnalisation. Un dernier chapitre concerne l'organisation et les modalités de contrôle. Un point spécial est consacré au rôle des représentants du personnel en particulier la consultation du comité d'entreprise.

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