Ressources documentaires de la formation

Accord du 15 janvier 2011 relatif aux parcours d'évolution professionnelle

Titre :	Accord du 15 janvier 2011 relatif aux parcours d'évolution professionnelle (2011)
Convention collective :	Missions locales et PAIO Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT) Tourisme social et familial Radiodiffusion Régies de quartier Mutualité Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) Habitat et logement accompagnés (Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs) Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) Ateliers et chantiers d'insertion Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) Sport
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/20, 11 juin 2011)
Pagination :	15 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ESS - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; ACTION PRIORITAIRE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPMQ Signataire UDES - Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
Résumé :	Cet accord sur les parcours d’évolution professionnelle est le premier accord d’application de l’accord du 22 septembre 2006 qui prévoyait de développer cinq axes de progrès. Après avoir rappelé le champ d’application, sont définis : les situations professionnelles, les publics prioritaires, les dispositifs d'accompagnement (Bourse d’emploi, transférabilité du DIF), le programme d’appui à l’accompagnement des parcours d’évolution professionnelle, la mise en place de certificats de qualification professionnelle transversaux. Les modalités de développement de la mission d’information et de prospective des branches et secteurs professionnels sont également précisés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/01/2011
Date de signature :	15 janvier 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	5 mars 2013
Date arrêté extension :	05/03/2013
Extension Journal Officiel :	12 mars 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027163912&dateTexte=&categorieLien[...]
Arrêté agrément :	10 février 2012
Date arrêté agrément :	10/02/2012
Agrément Journal Officiel :	24 février 2012
URL agrément :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398282&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0020/boc_20110020_0000_0019.pdf