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Avenant du 3 mars 2011 à l'accord du 5 octobre 2009 relatif aux conditions d'éligibilité au CIF-CDD

Titre :	Avenant du 3 mars 2011 à l'accord du 5 octobre 2009 relatif aux conditions d'éligibilité au CIF-CDD (2011)
Modifie :	Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/20, 11 juin 2011)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CGT Siège national - Confédération générale du travail Thesaurus formation 2019 CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; CONGE BILAN COMPETENCES
Résumé :	Les conditions d’ancienneté nécessaires à l'ouverture du congé individuel de formation-contrats à durée déterminée, y compris au congé bilan de compétences, sont fixées.
Nature du texte :	Avenant à l’ANI
Date de signature (Format date) :	03/03/2011
Date de signature :	3 mars 2011
Texte en vigueur :	oui
Champ professionnel de l'ANI :	Cet avenant à l'ANI a été signé côté patronal par la CGPME, le MEDEF et l'UPA.