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Accord du 21 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre :	Accord du 21 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2011)
Convention collective :	Promotion immobilière
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/21, 18 juin 2011)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMMOBILIER ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire FPI France - Fédération des promoteurs immobiliers ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de promotion construction au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/02/2011
Date de signature :	21 février 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	30 juillet 2012 - article 22
Date arrêté extension :	30/07/2012
Extension Journal Officiel :	7 août 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5C427027A7EBD72650339723D34F7ABF.tpdila07v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0021/boc_20110021_0000_0027.pdf