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Accord du 30 mars 2011 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 30 mars 2011 relatif à la formation professionnelle (2011)
Convention collective :	Jardineries et graineteries
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/22, 25 juin 2011)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; FINANCEMENT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION Signataire Fédération des jardineries et animaleries de France (ex FNMJ) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
Résumé :	Les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation des jardineries et graineteries sont actualisés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	30/03/2011
Date de signature :	30 mars 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	2 juillet 2013
Date arrêté extension :	02/07/2013
Extension Journal Officiel :	12 juillet 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692666&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0022/boc_20110022_0000_0006.pdf
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Dénonciation par lettre du 6 février 2015 de la FNMJ des accords et des avenants relatifs à la formation professionnelle (2015)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 29 mars 2013 portant modification de l'article 1er de l'avenant du 30 mars 2011 relatif à la professionnalisation (2013)