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Accord du 15 décembre 2010 portant avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes

Titre :	Accord du 15 décembre 2010 portant avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2011)
Convention collective :	Industries des tuiles et briques
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/22, 25 juin 2011)
Pagination :	7 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MATERIAU CONSTRUCTION ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire FFTB - Fédération française des tuiles et briques ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; SCAMIC CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise des industries céramiques
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/12/2010
Date de signature :	15 décembre 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	29 décembre 2011
Date arrêté extension :	29/12/2011
Extension Journal Officiel :	5 janvier 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025093343&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0022/boc_20110022_0000_0029.pdf