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Avenant n° 34 du 25 février 2011 relatif à la labellisation de la formation des conducteurs

Titre :	Avenant n° 34 du 25 février 2011 relatif à la labellisation de la formation des conducteurs (2011)
Convention collective :	Activités du déchet
Abroge :	Avenant n° 30 du 23 juin 2009 relatif à la labellisation des établissements FIMO FCO
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/23, 2 juillet 2011)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; CONDUCTEUR ROUTIER ; FORMATION SECURITE Signataire SNAD - Syndicat national des activités du déchet ; FNST CGT - Fédération des transports ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FNT CGT-FO - Fédération nationale des transports (voir Fédération des transports et de la logistique UNCP FO) ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit
Résumé :	Les modalités de labellisation des organismes de formation assurant les formations initiale et continue des conducteurs du transport des activités de déchets sont redéfinies.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	25/02/2011
Date de signature :	25 février 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	23 décembre 2011 - article 11
Date arrêté extension :	23/12/2011
Extension Journal Officiel :	29 décembre 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025047687&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0023/boc_20110023_0000_0015.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 45 du 10 juillet 2013 relatif au programme de formation des conducteurs (2013)