Titre : | Accord du 7 juin 2011 relatif aux formations en alternance et aux stages en entreprise pour les jeunes (2011) |
Type de document : | Article : ANI - Accord national interprofessionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/26, 23 juillet 2011) |
Pagination : | 6 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadresThesaurus formation 2019 JEUNE ; ALTERNANCE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; STAGE ENTREPRISE ; REMUNERATION STAGIAIRE |
Résumé : | Cet accord prévoit l'établissement d'un bilan chiffré des contrats en alternance conclus dans les branches avant la fin de l'année 2011 pour favoriser l'augmentation des contrats. Il fixe les modalités de mise en oeuvre des stages en entreprise en direction des jeunes diplômés. Il prévoit également les conditions d'embauche des stagiaires après la fin du stage et la prise en compte de droits liés à l'ancienneté dans le stage. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 07/06/2011 |
Date de signature : | 7 juin 2011 |
Texte en vigueur : | oui |
Champ professionnel de l'ANI : | Cet accord a été signé côté patronal par la CGPME, le MEDEF et l'UPA. |
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