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Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011

Titre :	Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011 (2011)
Convention collective :	Organismes de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/30, 20 août 2011)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ORGANISME FORMATION ; SALAIRE Signataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; F&D CFE-CGC - Formation et développement ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière
Résumé :	La valeur du point applicable aux salaires minima conventionnels dans les organismes de formation est fixé à compter du 1er septembre 2011.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/07/2011
Date de signature :	5 juillet 2001
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	25 octobre 2011
Date arrêté extension :	25/10/2011
Extension Journal Officiel :	4 novembre 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024750393&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0030/boc_20110030_0000_0008.pdf