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Avenant n° 1 du 17 mars 2011 à l'accord du 19 avril 2010 relatif à la CPNEFP et à ses délégations régionales

Titre :	Avenant n° 1 du 17 mars 2011 à l'accord du 19 avril 2010 relatif à la CPNEFP et à ses délégations régionales (2011)
Convention collective :	Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif)
Modifie :	Accord n° 2010-01 du 19 avril 2010 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle et à ses délégations régionales
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/30, 20 août 2011)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANITAIRE SOCIAL ; CPNEFP Signataire UNIFED - Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ; CFTC santé sociaux - FSS ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux
Résumé :	La composition et les modalités d'organisation de la commission paritaire nationale de de l’emploi et de la formation professionnelle du secteur sanitaire, social, médico-social à but non lucratif sont modifiées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	17/03/2011
Date de signature :	17 mars 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté agrément :	7 juin 2011
Date arrêté agrément :	07/06/2011
Agrément Journal Officiel :	19 juillet 2011
URL agrément :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374253&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0030/boc_20110030_0000_0025.pdf