Titre : | RSA : zoom sur les contrats de sept heures hebdomadaires (2012) |
Auteurs : | Sandrine Vincent |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n°2747, 17/02/2012) |
Pagination : | pp. 5-6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION ; REVENU MINIMUM ; EXCLUSION ; PUBLIC DEFAVORISE ; REGLEMENTATION ; CIRCULAIRE ; EXPERIMENTATION ; DEPARTEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; MESURE EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE |
Résumé : | Le gouvernement a lancé, à titre expérimental sur l’année 2012, un contrat aidé de sept heures par semaine afin de répondre aux difficultés d’insertion sociale et professionnelle des allocataires du revenu de solidarité active. Une circulaire détaille, pour la première fois, le dispositif. Selon la circulaire, le dispositif est financièrement neutre pour le département qui prescrit et cofinance déjà les CUI conclus sous forme de contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) pour les bénéficiaires du RSA « socle ». Les CUI de sept heures peuvent être conclus pour une durée de 24 mois. Toutefois, la circulaire recommande aux conseils généraux d’en limiter la durée à six mois renouvelables, selon la distance à l’emploi du bénéficiaire. Les employeurs concernés par le dispositif sont, quant à eux, ceux du secteur non marchand de droit privé (secteur associatif) ou de droit public. Le CUI de sept heures est actuellement mis en oeuvre, à titre expérimental, dans 16 départements. D’autres départements peuvent toutefois se porter candidats jusqu’au 28 février 2012. L’ensemble du dispositif fera ensuite l’objet d’une évaluation globale fin 2012. |