Ressources documentaires de la formation

Accord du 22 mars 2011 relatif à la période de professionnalisation

Titre :	Accord du 22 mars 2011 relatif à la période de professionnalisation (2011)
Convention collective :	Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/31, 27 août 2011)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION Signataire FNCPACT - Fédération nationale des centres Pact-Arim (voir Fédération Soliha) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois
Résumé :	Les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des centre PACT-ARIM sont actualisés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/03/2011
Date de signature :	22 mars 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	2 décembre 2011 - article 6
Date arrêté extension :	02/12/2011
Extension Journal Officiel :	9 décembre 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024937846&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0031/boc_20110031_0000_0018.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 mai 2015 relatif à la mise en oeuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (2015)