Ressources documentaires de la formation

Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Titre :	Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées (2011)
Convention collective :	Industries chimiques et connexes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/31, 27 août 2011)
Pagination :	9 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CHIMIQUE ; HANDICAPE Signataire UIC - voir France Chimie ; CSP - Chambre syndicale du papier ; CSR - Chambre syndicale du réraffinage ; FEBEA - Fédération des entreprises de la beauté ; FIPEC - Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois ; FNCG - Fédération nationale des industries des corps gras ; FNIEEC - A3M - Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFE-CGC Chimie ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie
Résumé :	L'article 6 prévoit qu'à l'occasion de la discussion de plan de formation dans les entreprises de l'industrie chimique, il pourra être notamment prévu la décentralisation de certaines actions de formation pour réduire l'éloignement géographique, le recours à la formation à distance ainsi qu'à des formations modulaires.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	10/05/2011
Date de signature :	10 mai 2011
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	2 avril 2012 - article 7
Date arrêté extension :	02/04/2012
Extension Journal Officiel :	11 avril 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025669948&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0031/boc_20110031_0000_0014.pdf