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Titre :	Reprise des salariés, dévolution des biens : les conséquences des nouveaux agréments des Opca (2012)
Auteurs :	Aurélie Gerlach ; Marine Miller
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n°804, 2ème quinzaine Janvier 2012)
Pagination :	pp. 2-3
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPCA ; REFORME ; DGEFP ; GUIDE
Résumé :	Tous les agréments sont maintenant publiés, la phase de fusion proprement dite commence à présent. C'est l'objet d'un "Guide pratique sur les conséquences du renouvellement des agréments des Opca" rédigé par la DGEFP. "La diffusion de ce document a été volontairement limitée aux seuls directeurs d'Opca, explique Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, afin de les accompagner sur les conséquences opérationnelles liées à la réforme des Opca".
Contenu :	Les dévolutions partielles / Marine Miller (2012) La validité des agréments et l'évaluation des Com / Marine Miller (2012) La question des transferts des contrats de travail / Aurélie Gerlach (2012) La DGEFP rappelle le régime de TVA applicable / Aurélie Gerlach (2012)

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