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Titre :	Participation financière après la loi du 25 juillet 1994 relative à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise
Auteurs :	Journal officiel
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : La Documentation française, 1996
Collection :	Le point sur, ISSN 1279-8010, num. 1673
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-073898-1
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT TRAVAIL
Résumé :	Après avoir rappelé les apports de la loi du 25 juillet 1994, cet ouvrage reprend les textes applicables en matière de participation financière : dispositions du Code du travail, du Code général des impôts, du Code rural, dispositions applicables aux entreprises publiques, recommandation du conseil des communautés européennes.