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Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Titre :	Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2011)
Convention collective :	Caoutchouc
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/32, 3 septembre 2011)
Pagination :	11 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CAOUTCHOUC ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; FPSPP Signataire Elanova (anciennement Syndicat national du caoutchouc et des polymères - SNCP) ; UCAPLAST - Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; CFE-CGC Chimie
Résumé :	Les conditions de création et de mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (Opérateur de fabrication caoutchouc, Conducteur d’équipement industriel, Animateur d’équipe) pour le secteur du caoutchouc sont définies. La répartition des contributions des entreprises au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/06/2011
Date de signature :	15 juin 2011
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	2 avril 2012 - article 6
Date arrêté extension :	02/04/2012
Extension Journal Officiel :	11 avril 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025669948&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0032/boc_20110032_0000_0009.pdf