Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 52 du 4 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 52 du 4 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle (2011)
Convention collective :	Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Modifie :	Avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/32, 3 septembre 2011)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE JEU JOUET ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FJP - Fédération française des industries du jouet puériculture ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente OPCA Opcalia
Résumé :	L'OPCIB [OPCALIA] est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé pour collecter lescontributions des entreprises de l'industrie des jeux-jouets.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	04/07/2011
Date de signature :	4 juillet 2011
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0032/boc_20110032_0000_0018.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (2020)