Titre : | Avenant n° 2 du 16 mars 2011 à l'accord du 15 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2011) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/32, 3 septembre 2011) |
Pagination : | 2 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 REGIE QUARTIER ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATIONSignataire SERQ - Syndicat des employeurs régies de quartier ; FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière |
Résumé : | Il revient à la CPNEFP des régies de quartiers de fixer les règles de prise en charge par l’OPCA des coûts liés à la mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation. |
Nature du texte : | Avenant à l'avenant |
Date de signature (Format date) : | 16/03/2011 |
Date de signature : | 16 mars 2011 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0032/boc_20110032_0000_0030.pdf |
Documents numériques (1)
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