Ressources documentaires de la formation

Avenant du 15 juillet 2011 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 15 juillet 2011 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2011)
Convention collective :	Transport aérien : navigants techniques Transport aérien : personnel au sol
Modifie :	Accord professionnel du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/35, 24 septembre 2011)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT AERIEN ; OPCA Signataire FNAM - Fédération nationale de l'aviation marchande ; SCARA - Syndicat des compagnies aériennes autonomes ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNST CGT - Fédération des transports ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FNEMA CFE-CGC - Fédération nationale des métiers de l'aérien OPCA Opcalia
Résumé :	Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de transport aérien.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	15/07/2011
Date de signature :	15 juillet 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 mars 2012
Date arrêté extension :	19/03/2012
Extension Journal Officiel :	24 mars 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561258&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0035/boc_20110035_0000_0029.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 27 mars 2012 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2012)