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Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de maintenir, toujours pour une durée déterminée, une contribution conventionnelle supra légale. Elle est versée à l'Opco EP.
Article : texte conventionnel
Reconduction des contributions conventionnelles au niveau des derniers taux convenus.
Article : texte conventionnel
Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Article : texte conventionnel
La branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire confirme le choix de l'opco des entreprises de proximité comme opérateurs de compétences au titre, d'une part de la contribution légale à la formation professionnelle e[...]
Article : texte conventionnel
Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue : collecte 2020
Article : texte conventionnel
Mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés
Article : texte conventionnel
Liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »)
Article : texte conventionnel
Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue : collecte 2020
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Contributions des entreprises à la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les contribution légales et conventionnelles à la formation professionnelle continue sont reconduites pour la collecte 2018. les taux de ces contribution sont fixés et varient selon la taille de l'entreprise.
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions légales et conventionnelles sont fixés, ils varient selon la taille des entreprises. ces taux ne s'appliquent que pour un an, soit pour la collecte de 2017
Article : texte conventionnel
L'avenant fait part des modifications apportées au cahier des charges pédagogique
Article : texte conventionnel
L'opca AGEFOS-PME est désigné par la branche. La liste des secteurs d'activités des entreprises adhérentes est précisée.
Article : texte conventionnel
Cet accord donne la classification du CQP, les bénéficiaires ciblés. En annexe figure le cahier des charges pédagogiques dans lequel on trouvera notamment, les référentiels d'activité et de compétences ainsi que le référentiel de certification, [...]
Article : texte conventionnel
Les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 sont précisés : - contrat et période de professionnalisation - l'accompagnement tutoral - le compte personnel de formation - les actions prioritaires au titre de la préparation[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contribution des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est fixée pour 2015.
Article : texte conventionnel
Cet accord désigne Agefos-Pme comme Opca de la branche pour une durée déterminée de 2 ans soit jusqu'au 31 décembre 2016. Avant son terme cet accord sera réexaminé et précisera si Agefos-Pme est reconduit ou si un autre opca est désigné.
Article : texte conventionnel
Les 9 membres du collège patronal de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire dénoncent huit accords relatifs à la formation professionnelle. Il remet également en cause la désignation de l’AGEFOS-PME en dénonçant le protocol[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des prestataires de services secteur tertiaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) des entreprises de prestations de services tertiaires est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) des entreprises de prestations de services tertiaires est fixée pour 2012.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de chargé d'accueil des entreprises de prestations de services tertiaires. Les référentiels métiers et compétences sont définis.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des prestataires de services secteur tertiaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation fixées par l'accord du 11 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle des prestataires de services du secteur tertiaire sont redéfinies. Les dispositions relatives au f[...]
