Centre Inffo
Boutique
RechercherMots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (20)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte conventionnel
La répartition des contribution des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est fixée pour 2015.
Article : texte conventionnel
Cet accord désigne Agefos-Pme comme Opca de la branche pour une durée déterminée de 2 ans soit jusqu'au 31 décembre 2016. Avant son terme cet accord sera réexaminé et précisera si Agefos-Pme est reconduit ou si un autre opca est désigné.
Article : texte conventionnel
Les 9 membres du collège patronal de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire dénoncent huit accords relatifs à la formation professionnelle. Il remet également en cause la désignation de l’AGEFOS-PME en dénonçant le protocol[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des prestataires de services secteur tertiaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) des entreprises de prestations de services tertiaires est fixée pour 2012.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de chargé d'accueil des entreprises de prestations de services tertiaires. Les référentiels métiers et compétences sont définis.
Article : texte conventionnel
Les entreprises prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire réalisant une activité de recherche de débiteurs de masse (activité d’enquête civile) doivent se conformer au certificat de qualification professionnelle d’enquête civ[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des prestataires de services secteur tertiaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation fixées par l'accord du 11 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle des prestataires de services du secteur tertiaire sont redéfinies. Les dispositions relatives au f[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans le secteur des prestataires de services du secteur tertiaire est redéfini.
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour les salariés des prestataires de services du tertiaire, les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation et du tutorat, du droit individuel à la formation, de la période de professionnalisation. du congé in[...]
Article : texte conventionnel
Les prestataires de services dans le domaine tertiaire sont tenus de contribuer au financement du fonds d'aide au paritarisme. La contribution sera collectée par l'association Accompagnement et soutien pour la gestion de la négociation paritaire.
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises relevant de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (recouvrement des créances)[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle (CQP) de technicien supérieur de recouvrement (TSR). L'élaboration du cahier des charges, les conditions d'admission en formation et les garanties de classement sont fixées.
Article : texte conventionnel
Une commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée dans le secteur du recouvrement de créances. Ses missions et son fonctionnement sont précisés.
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation pour le secteur du recouvrement de créances.
