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Article : texte conventionnel
Au 1er juillet 2017 les 34 fiches de qualification ont été incorporées au répertoire national des qualifications des services de l'automobile ainsi que les modifications.
Article : texte conventionnel
Les article 5 et de l'accord du 15 mai 2007 sont modifiés comme suit : "entre en vigueur pour la période semestrielle"
Article : texte conventionnel
Suite à la fusion entre le CNPA (Conseil national des professions de l'automobile) et la FNCRM (Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle) une modification du nombre de sièges dans la composition du collège pa[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de modification et les procédures d'actualisation du répertoire national des qualifications et du répertoire national des certifications des services de l'automobile sont révisées et précisées.
Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'annexe II.12 de la convention collective. Il élargit le taux de prise en charge des contrats de professionnalisation ainsi que leur objet.
Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'annexe II.14 de la convention collective : modalités de délivrance des CQP
Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'annexe II.16 de la convention collective : modalités de mise en place de la validation des acquis de l'expérience.
Article : texte conventionnel
A la date du 1er janvier 2017, 33 fiches de qualification vont être incorporées au répertoire national des qualifications des services de l'automobile.
Article : texte conventionnel
L'accord fait part de modifications quant aux statuts de l'Anfa. Des sections paritaires financières, une section patronale spécialisée et des groupes techniques paritaires sont institués. L'Anfa est également octa, organisme collecteur agréé de[...]
Article : texte conventionnel
Le RNCSA a été actualisé (répertoire national des certifications des services de l’automobile. Il est désormais composé de dix séries et de deux appendices « certifications et habilitations recensées dans l’inventaire établi par la commission na[...]
Article : texte conventionnel
Les 22 fiches du répertoire national des qualifications des services de l’automobile (RNQSA) ont été actualisées.
Article : texte conventionnel
L’ANFA consacre chaque année 30 M€ à l’équipement des CFA et des lycées, à l’ingénierie des CQP et à l’accompagnement qualitatif, notamment la formation des formateurs. Cela correspond à un engagement de 27 000 contrats d’apprentissage pour 2015[...]
Article : texte conventionnel
Modification de plusieurs articles de l'accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile
Article : texte conventionnel
Actualisation pour l'année 2015 du répertoire national des qualifications des services de l'automobile et du répertoire national des services de l'automobile
Article : texte conventionnel
Réécriture de articles 1.18 à 1.23 ter du chapitre 1er de la convention collective : - Qualification professionnelle - Formation professionnelle - Dispositifs de formation professionnelle Les accords annexés à la convention collective Droit [...]
Article : texte conventionnel
Modification des articles 5 (Conseil de gestion paritaire) et 15 Sections paritaires particulières de l'accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile
Article : texte conventionnel
Actualisation pour l'année 2014 du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et du répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA).
Article : texte conventionnel
L'évolution des dispositifs de formation des jeunes, comme le contenu des diplômes et des certifications, doit tenir compte, des besoins en qualifications du secteur d'activité, l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications identif[...]
Article : texte conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à compter du 1er janvier 2013.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés des services automobiles est fixé pour 2013-2015.
Article : texte conventionnel
En cas de licenciement pour motif économique d’un salarié ayant conclu un contrat de professionnalisation pour une durée égale ou supérieure à 12 mois, l’ANFA poursuit le financement des actions d’évaluation et de formation accomplies dans un dé[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de services automobiles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte paritaire non conventionnel
Les entreprises qui ont adhérer au plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés doivent renseigner un bilan actions réalisée pour 2010 et 2011.
Article : texte conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l’automobile (RNCSA) est actualisé pour 2012.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation dans les entreprises relevant des services automobiles sont complétées ou modifiées.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement de la validation des acquis de l'expérience des salariés des services automobiles sont complétées ou modifiées.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
