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Article : texte conventionnel
Le RNCSA est mise à jour semestriellement. Une nouvelle série consacrée aux certificats de compétences de branche (CCB), complémentaires à des certifications métier des séries 1 à 8, est créée et correspond à la série 9.L es anciennes certificat[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile souhaitent agir dans une démarche d’accompagnement des entreprises face à la transformation des métiers de la branche. Ils souhaitent répondre aux enjeux actuels et futurs et à l[...]
Article : texte conventionnel
L’article 19 des statuts de l'ANFA prévoit que toute modification de ces derniers doit faire l’objet d’un accord paritaire national conclu par la commission paritaire nationale des services de l’automobile. Un accord a donc été conclu à cet effe[...]
Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le second semestre 2023. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord. L'accord en[...]
Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles de branche éligibles au dispositif « Pro-A » figurant en annexe de l'avenant, modifie partiellement la liste initiale fixée dans l'accord du 22 novembre 2019. Cette annexe fait partie intégrante des d[...]
Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le second semestre 2022. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.
Article : texte conventionnel
Les métiers des services de l'automobile sont soumis à des évolutions socio-économiques, démographiques, au renouvellement générationnel et aux défis technologiques. Pour faire face à ces évolutions, une démarche d'anticipation des besoins en em[...]
Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées à l'accord paritaire national du 14 octobre 2021 : - modification du préambule ; - modification de l'article 4.8 relatif à la date de début et de durée d'application de l'activité partielle de longue durée dans[...]
Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le premier semestre 2022. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.
Article : texte conventionnel
La crise sanitaire liée au covid-19 a fortement impacté l'ensemble des secteurs des services de l'automobile, afin de permettre de préserver les emplois et d'assurer le maintien dans l'emploi dans les entreprises de la branche confrontées à une [...]
Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le second semestre 2021. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.
Article : texte conventionnel
L'accord définit les principes, les actions et les objectifs de la branche en matière d'accompagnement, de formation et d'insertion professionnelle des jeunes pour la période 2021-2025 et en précise les modalités de mise en oeuvre. L'observatoi[...]
Article : texte conventionnel
A titre exceptionnel et dérogatoire, et aux regards des besoins exprimés, et sans attendre la tenue de la commission paritaire nationale du mois de juin 2021, il est procéder à la validation anticipée de la fiche de qualification A.20.1 « Consei[...]
Article : texte conventionnel
Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le premier semestre 2021. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.
Article : texte conventionnel
RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020
Article : texte conventionnel
Modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA
Article : texte conventionnel
RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
Article : texte conventionnel
Les conditions de modification et les procédures d'actualisation du répertoire national des qualifications et du répertoire national des certifications des services de l'automobile sont révisées et précisées pour le deuxième semestre 2019.
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par l'alternance dite « Pro-A »
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Mobilité
Article : texte conventionnel
RNCSA et RNQSA
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Au 1er juillet 2017 les 34 fiches de qualification ont été incorporées au répertoire national des qualifications des services de l'automobile ainsi que les modifications.
Article : texte conventionnel
Les article 5 et de l'accord du 15 mai 2007 sont modifiés comme suit : "entre en vigueur pour la période semestrielle"
Article : texte conventionnel
Suite à la fusion entre le CNPA (Conseil national des professions de l'automobile) et la FNCRM (Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle) une modification du nombre de sièges dans la composition du collège pa[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de modification et les procédures d'actualisation du répertoire national des qualifications et du répertoire national des certifications des services de l'automobile sont révisées et précisées.
Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'annexe II.12 de la convention collective. Il élargit le taux de prise en charge des contrats de professionnalisation ainsi que leur objet.
