Ressources documentaires de la formation

Avenant du 1er juillet 2011 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la désignation d'un OPCA

Titre :	Avenant du 1er juillet 2011 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la désignation d'un OPCA (2011)
Convention collective :	Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Modifie :	Accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/36, 1 octobre 2011)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; OPCA Signataire Union française BJOP - Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	L'Agefos-Pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie. L'adhésion de la branche est conditionnée à l'agrément de l'Opca et à la création d'une section paritaire professionnelle BJOC. Le taux des contributions est revalorisé.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	01/07/2011
Date de signature :	1er juillet 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	24 février 2012
Date arrêté extension :	24/02/2012
Extension Journal Officiel :	29 février 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025414525&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0036/boc_20110036_0000_0004.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 4 juin 2014 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC (2014)