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Accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue

Titre :	Accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue (2011)
Convention collective :	Industries de la fabrication de la chaux Ciment : industrie de la fabrication des ciments - ouvriers Industries des tuiles et briques Ciment : industrie de la fabrication des ciments - ingénieurs et cadres Ciment : industrie de la fabrication des ciments - employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise Industries céramiques de France Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (cadres) Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres) Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ETAM)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/36, 1 octobre 2011)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MATERIAU CONSTRUCTION ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; FFTB - Fédération française des tuiles et briques ; SFIC - Syndicat français de l'industrie cimentière ; CICF - Confédération des industries céramiques de France ; UP'Chaux - Union des producteurs de chaux ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SICMA CFE-CGC - Industrie de fabrication des ciments et industrie de fabrication de la chaux ; SCAMIC CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise des industries céramiques ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement OPCA OPCA 3+ - Organisme paritaire collecteur des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'intersecteurs des papiers-cartons
Résumé :	OPCA 3+ organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, des papiers-cartons est désigné pour assurer la collecte et la gestion des entreprises des secteurs des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux. Le champ d'application est fixé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/09/2010
Date de signature :	15 septembre 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	27 décembre 2011
Date arrêté extension :	27/12/2011
Extension Journal Officiel :	3 janvier 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070403&fastPos=8&fastReqId=6059[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0036/boc_20110036_0000_0008.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue (2015)